Ce n'est pas un certificat de localisation ni le compte de taxes officiel. Rôle d'évaluation foncière ouvert, expliqué. Détails
Rôle d'évaluation foncière du Québec : la valeur de toute propriété
Rapport PDF, 19 $. Valeurs au rôle 2026 et au rôle antérieur, variation, comparaison avec les maisons de la municipalité, zone agricole, lots du cadastre, usage, année de construction, et ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou de contester.
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Accès machine et niveau de service
Le niveau de service que nous nous imposons
Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.
- Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
- En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
- Avec une API — 6 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, et branchés dans la page pour un agent.
- Et en téléchargement de masse — 97 fragments couvrant la totalité du jeu, énumérables et gratuits.
⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.
Porte machine8/9
Ce n'est pas un label : chaque ligne pointe le fichier qui la prouve, et la seule qui manque est écrite aussi.
- servimanifeste versionné
- servischéma des champs, avec taux de remplissage
- serviéchantillon réel, lu dans un fragment servi
- servioutils déclarés et servis
- servitéléchargement de masse gratuit
- serviserveur MCP appelable
- servillms.txt
- servipage 404 propre
- absentjournal des visites d'agent sur CE site